Conditions Générales d'Utilisations
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Boom Art met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
La passation de commandes sur le Site nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur en informera immédiatement Boom Art.
ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :
• Reproduire, copier, modifier, extraire ou télécharger tout ou partie des contenus du Site, y compris les
oeuvres, en dehors de la simple visualisation privée sur écran
• Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux oeuvres présentées sur le Site
• Utiliser le Site à des fins illicites, déloyales ou contraires aux bonnes moeurs
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES OEUVRES AFFICHÉES SUR LE SITE
Les oeuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elles demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
L’affichage des oeuvres sur le Site a pour unique finalité de permettre leur visualisation en vue de l’achat de reproductions physiques. Cet affichage ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission des oeuvres, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur concerné, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les auteurs se réservent expressément le droit d’agir directement à l’encontre de tout contrevenant, tant sur le plan civil que pénal.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Boom Art décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE BOOM ART AU TITRE DU SITE
Boom Art s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accéder au Site ou de virus informatiques.